Janvier 2021
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent aux commandes passées et contrats
conclus entre le shop en ligne de Treat SA (ci-après dénommée "treat.ch") et le client.
Treat.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV applicable est la version applicable au
moment de la commande, qui ne peut faire l'objet d'une modification unilatérale pour cette commande.
En passant la commande sur le shop treat.ch en ligne, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le client s’abstient de passer commande sur shop treat.ch en ligne.
Cette offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
Le prix applicable est le prix affiché sur treat.ch au moment de la commande.
Les prestations supplémentaires payantes telles que couverts, extras, etc., apparaissent séparément dans le panier
et sur la facture.
L'illustration des produits dans le shop treat.ch en ligne n'est pas une demande juridiquement contraignante. Elle correspond à un catalogue en ligne ou à une incitation sans engagement pour les clients à commander le produit dans le shop treat.ch en ligne.
En principe, les horaires de clôture des commandes (y compris jours fériés) sont indiqués dans le shop treat.ch en ligne. Le client peut passer des commandes de dernière minute jusqu'à minuit la veille de la livraison.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de treat.ch.
Une fois la commande transmise, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui confirme la réception de la commande du shop treat.ch en ligne. Une fois cet accusé de réception reçu, le client ne peut plus annuler la commande. Toute demande de modification ultérieure sera traitée à la charge du client et dans la mesure du possible.
Treat.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou une partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
Le contrat est conclu après acceptation des CGV et après paiement de la commande sur le shop treat.ch en ligne. Dès que la commande est confirmée par treat.ch, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Les paiements s'effectuent en francs suisses.
Les bons treat.ch ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.
Nous acceptons les moyens de paiement exclusivement indiqués sur le shop treat.ch en ligne. En cas de paiement par carte de crédit ou carte de débit, le prélèvement a lieu une fois la commande passée.
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse et dans les zones de livraison spécifiées sur le shop treat.ch en ligne.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits commandés sont livrés par treat.ch à la date convenue du mardi au vendredi, entre 9h00 et 12h00.
Si le client reçoit des produits dont l'emballage ou le contenu est visiblement endommagé, il doit le déclarer immédiatement et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits de garantie. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le livreur. Par ailleurs, il convient de déclarer immédiatement au shop treat.ch en ligne tout dommage dû au transport.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
Les délais de livraison indiqués dans le shop treat.ch en ligne ne sont pas fermés. Ils courent à compter de la commande.
En cas d'incapacité de livraison, la commande concernée est annulée, le client est informé et les éventuels paiements déjà réalisés sont remboursés.
Si le shop treat.ch en ligne ne peut respecter son délai de livraison provisoire ou convenu avec le client, ce
dernier est en droit d'annuler sa commande par écrit. Cette annulation est valable si elle parvient par écrit au
shop treat.ch en ligne après expiration du délai de livraison et avant expédition de la commande. Dans le cas
contraire ou si le shop treat.ch en ligne reçoit le courrier d'annulation après l'expédition de la commande, le
contrat est considéré comme conclu.
Toute autre prétention découlant de retards de livraison ou d'incapacité de livraison est exclue.
Treat.ch s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison ou le retrait sur un site pickup point est effectué(e), le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.
Treat.ch garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:
Le shop treat.ch en ligne décline toute responsabilité en cas de stockage ou de traitement non conforme des produits par le client.
Si le client reçoit des produits dont l'emballage ou le contenu est visiblement endommagé, il doit le déclarer immédiatement au livreur et refuser la livraison, sans préjudice de ses droits de garantie. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le livreur. Par ailleurs, il convient de déclarer immédiatement au shop treat.ch en ligne tout dommage dû au transport.
En outre, le client est tenu de vérifier les produits commandés dès leur réception et de déclarer immédiatement par e-mail, et au plus tard avant l'échéance de la date d'expiration inscrite sur le produit, tout défaut éventuel ou toute divergence par rapport à la commande à hello@treat.ch, en précisant le motif. En cas de reconnaissance du défaut par le shop treat.ch en ligne, les éventuels paiements déjà réalisés par le client lui sont remboursés après déduction des éventuelles prestations déjà réalisées.
Treat.ch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
Le shop treat.ch en ligne vous informe que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour respecter les obligations découlant de ce contrat. Les données nécessaires pour fournir les prestations et respecter le contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (par ex. entreprises logistique, partenaire de service, entreprise d'encaissement), entre autres également dans des pays qui n'appliquent pas les mêmes règles en matière de protection des données. En acceptant ces CGV, le client déclare accepter l'utilisation de ces données.
Voir pour plus d’informations.
Le droit matériel suisse est applicable à la relation contractuelle entre le shop treat.ch en ligne et le client, à l'exclusion des normes de droit conflictuel et du droit d'achat de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Genève.
Vous avez des questions? Consultez notre FAQ!. Vous y trouverez les questions et réponses les plus fréquentes.
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